Informations client

Conditions générales

• Les conditions générales des conventions de compte de dépôt particulier
• Les conditions générales des contrats de prêt sur gage
• Les conditions générales des contrats porteur CB

Convention AERAS

La Convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) s'applique depuis janvier 2007.

Elle a été signée entre les professionnels de la banque et de l'assurance, pour faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Cette convention a été révisée en février 2011, pour apporter de nouvelles avancées par rapport à l'engagement précédent.

• Mini-Guide AERAS des Clés de la Banque
• Convention AERAS

 Glossaires et guides

• Glossaire CCSF Assurance
• Glossaire CCSF Quotidien et crédits
• Glossaire CCSF Epargne
• Les guides sont disponibles sur le site les Clés de la Banque

 Mobilité bancaire

• Guide de la mobilité bancaire