Accueil » Mentions légales

Mentions légales Crédit Municipal de Dijon

Caisse de Crédit Municipal de Dijon, Etablissement public communal de crédit et d'aide sociale

1 place du 30 octobre et de la Légion d'Honneur - BP77837 - 21078 DIJON CEDEX

Téléphone : 03 80 77 54 50

e-mail : contact@ccmd.fr

N° SIREN 262 102 460

  • Responsable de la publication et de la rédaction : Grégoire ASSELINEAU 

Mentions légales Crédit Municipal de Dijon Courtage Assurance

CMD Courtage Assurance : 1 place du 30 octobre et de la Légion d'Honneur - BP77837 - 21078 DIJON CEDEX

Téléphone : 03 80 77 54 50

e-mail : cmdca@ccmd.fr

RCS Dijon B 481 856 532

Inscrit comme intermédiaire en assurance sous le numéro d'immatriculation 08 008 059 au registre tenu par l'ORIAS (www.orias.fr

 

Conception et Hébergement :

Agence Tévolys

12, rue Maxime GUILLOT

21300 Chenôve

Tél. : 03 80 60 83 83

tevolys@tevolys.com

 

 

Informatique et Liberté

Collecte et utilisation de vos données personnelles par le Crédit Municipal de Dijon :

Lors de la consultation du site, le Crédit Municipal de Dijon est amené à recueillir des données personnelles nominatives ou non, le cas échéant par le biais de formulaire.

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos besoins et au traitement de vos demandes. Les données personnelles sont utilisées principalement dans le cadre de la gestion de la relation bancaire ainsi que pour ses actions commerciales mais aussi par voie électronique.

Les données personnelles feront l'objet d'un traitement dont la caisse de Crédit Municipal de Dijon est responsable. Ces données pourront faire l'objet de communication extérieure pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires

 

Droit d'accès, de rectification et d'opposition

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Service Relation Clientèle du Crédit Municipal de Dijon, 1 place du 30 octobre et de la Légion d'Honneur – BP- 77837-21078 Dijon Cedex

 

Vous pouvez également, pour motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) :


Information clientèle en cas de défaillance de l'établissement :

Mécanisme de protection des avoirs en cas de défaillance de notre établissement public de crédit et d'aide sociale induisant une indisponibilité des dépôts :

-> Vous êtes client du la Caisse et vous disposer d'un boni restant à percevoir : la règlementation, via le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) prévoit et encadre votre indemnisation.

 

En telle conjoncture, chaque client concerné serait destinataire d'un relevé de compte de dépôts détaillant la situation de son (ses) contrat(s) arrêtée au jour d'indisponibilité des dépôts.

 

Présentation générale du FGDR et de ses missions :

Créé par la loi, le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR) est chargé de protéger et indemniser les clients d'un établissement bancaire lorsque ce dernier est déclaré en faillite.

 

Le FGDR indemnise les dépôts jusqu'à 100 000 € par client et par établissement.

 

La Garantie des Dépôts couvre les particuliers majeurs et mineurs, les entreprises ou les associations et tout autre groupement professionnel.

 

Pour en savoir plus : https://www.garantiedesdepots.fr