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Conditions générales des ventes aux enchères du Crédit Municipal

  • Les ventes aux enchères publiques ont lieu en vertu d'ordonnance du Président du tribunal de Grande instance.
  • Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente.
  • Les dimensions et le poids des objets ont été notifiés dans la mesure de nos moyens et ne sont donnés qu'à titre indicatif pour faciliter l'inspection de l'acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
  • L'absence d'indication n'implique nullement qu'un objet soit exempt de défaut.
  • Aucune réclamation n'est admise une fois l'adjudication prononcée
  • Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. Il aura pour obligation de remettre son nom et son adresse. Il devra acquitter, en sus des enchères, les frais de 16% TTC.
  • La vente est faite expressément au comptant et en euros.
  • La délivrance des lots est en principe immédiate.

 Avertissement

  • En conformité avec la réglementation du Crédit Municipal, certains objets peuvent être retirés de la vente sans préavis.
  • Seuls seront proposés les dépôts en vente requise et ceux qui n'auront pas été dégagés ou prolongés à la date de vente.